Conformément à la Charte de l’OCI, exprimant la nécessité de coopération entre les États membres de l’OCI, et selon l’Article 15 de la Résolution de la 14ᵉ Assemblée générale de COMSTECH tenue du 11 au 13 janvier 2011 à Islamabad, République islamique du Pakistan, et afin de renforcer les relations et d’améliorer les collaborations scientifiques, éducatives, de recherche académique et technologiques entre les pays islamiques, le Réseau Interislamique COMSTECH des Universités Virtuelles (CINVU) a été approuvé pour être établi afin de soutenir les réseaux éducatifs et de recherche basés sur les technologies TIC et l’ingénierie des connaissances, de promouvoir la culture du partenariat et de la collaboration, ainsi que d’accélérer la coopération et la sympathie entre entrepreneurs, scientifiques, chercheurs, étudiants et chercheurs des pays islamiques par la mise en place des bases nécessaires.

Le Gouvernement de la République islamique d’Iran, en tant que pays hôte du CINVU, a accepté de fournir le soutien administratif, financier et scientifique nécessaire pour faire du CINVU une institution viable et réussie de l’OCI et de COMSTECH.

1.1. Le nom du Réseau sera « Réseau Interislamique COMSTECH des Universités Virtuelles », abrégé CINVU ;

1.2. Pour ce document, sauf indication contraire, les termes et conditions suivants auront les significations qui leur sont attribuées comme suit :

1.2.1. « OCI » désigne l’Organisation de la Coopération Islamique ;

1.2.2. « COMSTECH » désigne le Comité Permanent Ministériel pour la Coopération Scientifique et Technologique de l’Organisation de la Coopération Islamique ;

1.2.3. « États membres » signifie tout représentant des universités virtuelles des États membres de l’OCI et de COMSTECH (membres à part entière) et d’autres pays (membres observateurs) qui est membre du CINVU selon l’Article 6 ;

1.2.4. « Universités virtuelles » désigne toutes les universités, y compris en ligne, électroniques, ouvertes, à distance et virtuelles, basées sur des infrastructures technologiques et informatiques ainsi que sur l’ingénierie et la gestion des connaissances ;

1.2.5. « Assemblée générale » désigne l’Assemblée générale du CINVU composée des représentants des États membres conformément à l’Article 8 du présent Statut ;

1.2.6. « Comité exécutif » se compose des représentants des États membres du CINVU, y compris le Secrétaire général du CINVU, dont le nombre sera décidé par l’Assemblée générale ;

1.2.7. « Pays hôte » désigne la République islamique d’Iran qui héberge le siège, les bureaux et le secrétariat permanent du Réseau CINVU ;

1.2.8. « MSRT » désigne le Ministère des Sciences, de la Recherche et de la Technologie du Gouvernement de la République islamique d’Iran, pays hôte ;

1.2.9. « Secrétaire général » désigne le Secrétaire général du Réseau CINVU.

2.1. Ce réseau est une organisation indépendante, non politique et à but non lucratif ;

2.2. Le CINVU fonctionne sous l’égide de COMSTECH ;

2.3. Le CINVU est établi dans le but de réaliser, de suivre et d’évaluer les objectifs décrits à l’article 4 ;

2.4. Les activités du siège seront soumises aux lois applicables à tout bureau du CINVU et régies par la législation en vigueur dans chacun des pays respectifs où ces bureaux sont situés.

Le siège du CINVU est situé à Téhéran, République islamique d’Iran.

Les objectifs du CINVU sont les suivants :

4.1. Établir les concepts de qualité et les modèles de gestion stratégique dans le domaine de l’enseignement supérieur parmi les pays musulmans, en particulier les États membres de l’OCI ;

4.2. Promouvoir le statut et le rôle des universités en ligne, ouvertes, à distance et virtuelles dans les projets de développement national, régional et international des pays musulmans, en particulier les États membres de l’OCI ;

4.3. Fournir des bases de collaboration pour tirer parti des synergies entre les universités des pays islamiques, et les centres scientifiques, éducatifs et de recherche ;

4.4. Convoquer et proposer l’enseignement supérieur et réaliser des projets de recherche partagés à tous les niveaux au sein du CINVU et en dehors ;

4.5. Promouvoir le niveau des réalisations scientifiques, éducatives et de recherche des pays musulmans ;

4.6. Développer un réseau de recherche basé sur la connaissance et la science afin de décourager la fuite des cerveaux et d’attirer leurs chercheurs indigènes ;

4.7. Créer des marchés nationaux et internationaux solides afin de fournir des services éducatifs et de recherche aux universités ouvertes, en ligne, à distance et virtuelles, en promouvant les liens et en renforçant les réseaux des pays musulmans, en particulier des États membres de l’OCI ;

4.8. Fournir les bases pour transférer les expériences existantes (informations, technologies, ressources humaines, etc.) dans les domaines de la technologie, de l’éducation et des outils et accessoires de recherche, parmi les pays musulmans, en particulier les États membres de l’OCI.

Les devoirs et fonctions du CINVU sont les suivants :

5.1. Fournir des installations éducatives et de recherche pour un cyberespace virtuel disposant d’objectifs éducatifs flexibles, d’options et de choix appropriés de temps et de lieu pour l’enseignement, avec la capacité virtuelle de développer des matériels éducatifs et de recherche adaptés ainsi que des outils pédagogiques optimaux à l’intérieur et à l’extérieur du réseau ;

5.2. Soutenir les activités de production de contenus éducatifs et de recherche multimédias et basés sur le web, tels que contenus électroniques, produits audio-vidéo, laboratoires virtuels multimédias pour la coopération à l’intérieur et à l’extérieur du Réseau ;

5.3. Soutenir les études de faisabilité et les analyses SWOT des projets éducatifs et de recherche liés aux universités virtuelles dans les pays de l’OCI et pour le développement des universités virtuelles ;

5.4. Échanger étudiants, chercheurs et membres académiques entre les pays islamiques afin de promouvoir les connaissances et expériences éducatives et scientifiques des chercheurs dans leurs domaines d’étude et d’accepter l’adhésion des collèges et centres d’éducation virtuelle pour promouvoir et devenir une université virtuelle ;

5.5. Définir et soutenir le droit de propriété intellectuelle pour les produits éducatifs, contenus et connaissances du réseau parmi les États membres de l’OCI ;

5.6. Soutenir les conférences spécialisées, ateliers et formations dans le domaine du développement du système éducatif et de la main-d’œuvre qualifiée ainsi que des mécanismes de recherche ;

5.7. Soutenir les universités et instituts éducatifs et de recherche traditionnels dans le cas où ils souhaiteraient se transformer en universités virtuelles ;

5.8. Soutenir le développement et la mise à jour des données dans le domaine de l’éducation et de la recherche, des banques de données et des ressources humaines impliquées (par exemple élites, chercheurs, étudiants, etc.) ; et

5.9. Soutenir l’évaluation et l’harmonisation des documents et certificats délivrés par les universités virtuelles, collèges et centres d’éducation virtuelle afin de surveiller et évaluer continuellement le développement et le classement des universités virtuelles en vue d’optimiser la coopération en matière d’éducation et de recherche.

6.1. Toute université virtuelle des États membres de l’OCI et de COMSTECH (membres à part entière) et d’autres pays (membres observateurs) souhaitant rejoindre ce réseau et acceptant de se conformer à ce statut a le droit d’être acceptée comme membre par écrit ;

6.2. Il existe deux types d’adhésion au CINVU :

6.2.1. Membres à part entière : avec droit de vote ;

6.2.2. Membres observateurs : sans droit de vote ;

6.3. L’adhésion sera abandonnée dans les cas suivants :

6.3.1. À la demande écrite des États membres ;

6.3.2. À la demande du Comité exécutif du CINVU et avec l’approbation de l’Assemblée générale.

La structure principale du CINVU se compose des éléments suivants :

7.1. L’Assemblée générale ;

7.2. Le Secrétaire général ;

7.3. Le Comité exécutif.

L’Assemblée générale du CINVU est l’organe suprême de décision politique du CINVU. Elle est composée des éléments suivants :

8.1. Les représentants des États membres du CINVU ;

8.2. Un représentant de COMSTECH ;

8.3. Le Secrétaire général du CINVU.

9.1. Les devoirs et fonctions de l’Assemblée générale sont :

9.1.1. Élire les membres du Comité exécutif ;

9.1.2. Examiner et approuver les politiques du CINVU soumises par le Secrétaire général ;

9.1.3. Examiner et approuver les règlements du CINVU soumis par le Secrétaire général ;

9.1.4. Examiner et approuver les rapports annuels du CINVU soumis par le Secrétaire général ;

9.1.5. Examiner et approuver les rapports officiels soumis par le Secrétaire général et acceptés par le Comité exécutif, puis les présenter à COMSTECH et au pays hôte ;

9.1.6. Évaluer et approuver l’adhésion des membres candidats en se référant aux conditions d’adhésion de l’article 6 ;

9.1.7. Convoquer les sessions de l’Assemblée générale à la demande du Secrétaire général ;

9.1.8. Définir et ratifier les politiques, plans, règles et règlements du CINVU soumis par le Secrétaire général.

9.2. L’Assemblée générale se réunira au moins une fois par an à un lieu physique ou virtuel et à une date suggérée par le Comité exécutif et approuvée par l’Assemblée générale ;

9.3. Une réunion spéciale ou d’urgence de l’Assemblée générale sera tenue à la demande d’au moins les deux tiers des membres du Comité exécutif ;

9.4. Seuls les membres à part entière du CINVU et le représentant de COMSTECH ont le droit de vote à l’Assemblée générale ;

9.5. La décision de l’Assemblée générale sera effective à la majorité simple des membres. Cependant, pour toute modification ou changement fondamental du Statut du CINVU, une majorité des deux tiers des voix de l’Assemblée générale est requise.

10.1. Le Secrétaire général du CINVU sera nommé par le pays hôte, la République islamique d’Iran, pour un mandat de 4 ans ;

10.2. Le Secrétaire général doit assurer le bon fonctionnement du CINVU ;

10.3. Le Secrétaire général peut être reconduit pour un mandat supplémentaire de 4 ans.

11.1. Gérer le CINVU ;

11.2. Présenter les rapports annuels du CINVU pour examen par le Comité exécutif et soumission à l’Assemblée générale ;

11.3. Soumettre les rapports de l’Assemblée générale à COMSTECH ;

11.4. Soumettre le rapport annuel du CINVU à l’Assemblée générale ;

11.5. Communiquer avec les États membres ;

11.6. Initier les procédures de règles et règlements du CINVU ainsi que les plans exécutifs pour examen et ratification par le Comité exécutif ;

11.7. Étendre l’adhésion au CINVU ;

11.8. Établir, maintenir et développer des relations étroites avec les universités, institutions éducatives et R&D du pays hôte et des États membres dans le domaine des activités du CINVU ;

11.9. Attirer les fonds nécessaires conformément à l’article 14 ; et

11.10. Gérer et administrer le personnel du CINVU et déterminer leurs salaires, qui entreront en vigueur après adoption par le Comité exécutif.

12.1. Le Comité exécutif est composé des représentants des États membres (y compris le Secrétaire général), dont le nombre sera décidé par l’Assemblée générale ;

12.2. Le règlement intérieur du Comité exécutif sera proposé par le Secrétaire général et approuvé par le Comité exécutif ;

12.3. Les membres du Comité exécutif sont élus pour une période de 4 ans ;

12.4. Les membres du Comité exécutif peuvent rejoindre différents sous-comités du Comité exécutif ;

12.5. Le président du Comité exécutif sera élu par vote des membres du Comité exécutif ; le président doit :

12.5.1. Gérer les réunions du Comité exécutif ;

12.5.2. Maintenir une coopération étroite avec le Secrétaire général et les membres du Comité exécutif pour la réalisation des objectifs et plans du CINVU.

13.1. Les fonctions et devoirs du Comité exécutif sont :

13.1.1. Examiner et approuver les programmes annuels, activités et budget du CINVU soumis par le Secrétaire général ;

13.1.2. Mettre en œuvre des stratégies appropriées pour optimiser la gestion efficace du CINVU conformément au statut et aux règles et règlements associés ;

13.1.3. Surveiller et contrôler les programmes et affaires exécutives du CINVU ;

13.1.4. Collaborer avec le Secrétaire général pour convoquer l’Assemblée générale ;

13.1.5. Établir, si nécessaire, des comités techniques pour des problèmes particuliers ;

13.1.6. Ratifier le rapport financier annuel soumis par le Secrétaire général du CINVU.

13.2. Le Secrétaire général du CINVU ou son représentant désigné doit assister à toutes les sessions du Comité exécutif ;

13.3. Le Comité exécutif se réunira au moins deux fois par an dans le pays hôte du CINVU ou dans l’un des lieux physiques ou virtuels des États membres ayant proposé leur candidature.

14.1. Il incombe de manière limitée au pays hôte de fournir des ressources financières annuelles raisonnables pour le fonctionnement du CINVU.

14.2. Des fonds supplémentaires seront recherchés auprès de :

14.2.1. L’OCI et ses institutions ainsi que les organisations liées, y compris la Banque islamique de développement (BID), COMSTECH, etc. ;

14.2.2. Contributions périodiques des États membres de l’OCI ;

14.2.3. Agences et instituts donateurs internationaux ;

14.2.4. Dons privés et autres organisations, y compris agences internationales, banques, individus, etc. ;

14.2.5. Revenus provenant des services et générés par les publications, consultations, formations, enseignements, services éducatifs et de R&D, conférences, séminaires, ateliers, etc. ; et

14.2.6. Toute autre source approuvée par le Comité exécutif.

14.3. Chaque État membre de l’OCI est tenu de payer la cotisation d’adhésion conformément à la résolution de l’Assemblée générale de COMSTECH, sauf décision contraire de l’Assemblée générale.

15.1. Le programme de travail annuel et le budget du CINVU seront préparés par le Secrétaire général et soumis au Comité exécutif pour examen et approbation ;

15.2. L’exercice fiscal du CINVU commencera conformément aux règlements du pays hôte.

La langue de travail officielle du CINVU sera l’anglais, mais les États membres peuvent utiliser d’autres langues officielles de l’OCI pour leurs activités internes (c’est-à-dire arabe et français). Toutefois, ils devront communiquer avec le CINVU soit en anglais, soit en persan.

Le CINVU et ses responsables bénéficieront des mêmes immunités et privilèges que ceux accordés à l’OCI, à ses organes constituants et à ses responsables.

18.1. Les procédures financières, administratives, statutaires et juridiques du CINVU seront préparées par le Secrétaire général, ratifiées par le Comité exécutif et approuvées par l’Assemblée générale ;

18.2. Les États membres peuvent envoyer leurs suggestions au Secrétaire général du CINVU pour examen et ratification par le Comité exécutif.

Le présent Statut peut être modifié lorsque nécessaire et recommandé par le Secrétaire général du CINVU et accepté par le Comité exécutif. Une telle modification sera examinée et approuvée par une majorité des deux tiers de l’Assemblée générale.

Le Statut du CINVU se compose de 20 articles ratifiés par les universités virtuelles de dix-sept pays membres du CINVU en date du 24 septembre 2018 au siège de Téhéran, République islamique d’Iran.